Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deiro Digital (ci-après "le Prestataire") et tout client ayant recours à ses services de création web, développement d'applications et services digitaux.
Deiro Digital propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros HT. La structure de paiement standard est :
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur demande. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Tout retard imputable au client décale automatiquement les délais.
À la livraison, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler des réserves motivées. Passé ce délai sans retour, la livraison est réputée acceptée. Les modifications demandées hors périmètre initial feront l'objet d'un avenant tarifaire.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Deiro Digital sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation. Deiro Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
L'hébergement n'est pas inclus dans les prestations (sauf mention contraire dans le devis). Deiro Digital peut accompagner le client dans le choix et la configuration de son hébergement.
Un contrat de maintenance mensuelle est proposé optionnellement. Il couvre les mises à jour techniques, sauvegardes, sécurité et petites modifications (textes, images). Toute modification structurelle fera l'objet d'une facturation séparée.
En cas d'annulation du projet après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si l'annulation intervient après démarrage des travaux, le client sera facturé au prorata du travail réalisé.
La responsabilité de Deiro Digital est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.
Pour toute question : contact@deiro.fr — 07 69 43 96 16